VALIDATION ET SUIVI DES COMMANDES
La commande est enregistrée dès :
- l'instant où le client clique sur le bouton "Envoyer ma commande" sur le site www.justeatemps.com, vous recevez alors un email de confirmation.
- l'instant où le client confirme sa commande à nos conseiller(e)s par téléphone.
- l'instant où le client envoi sa commande par fax.
Lorsque vous validez la commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que les présentes conditions générales de vente.
Votre commande est alors transmise à notre service client pour traitement. A compter de l'enregistrement de sa commande, le client est considéré comme ayant accepté, en connaissance de cause et sans réserve, les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un particulier, d'un client avec lequel il existerait un litige ou qui ne remplirait pas nos critères géographiques. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail/ cet accusé de réception vous précisera le montant facturé et les modalités de livraison de votre commande. Il vaut acceptation de votre commande et validera la transaction.
PRODUITS
La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le site sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes du client.
La composition des produits est indiquée sur les emballages des produits. Il appartient au client de vérifier cette composition en cas d’allergies ou intolérance alimentaire.
Nous nous engageons à livrer les produits commandés dans des délais qui permettent à l'acheteur de gérer dans de bonnes conditions la DLUO (Date Limite d’Utilisation Optimale) ou la DLC (date limite de consommation) des produits. Les produits sont livrés à une date supérieure ou égale à 30 jours de la DLC ou DLUO indiquée.
LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
En cas d'indisponibilité d'un produit (hors produits gestes barrières COVID19) après passation de votre commande, nous nous engageons à vous informer dans les 2 jours ouvrables et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit.
Si vous le désirez, vous pourrez demander l'annulation ou l'échange de votre commande en nous contactant au :
0820 00 10 30 (0.095€ ht/min)
du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 ou
par email à :
contact@justeatemps.com
Les produits gestes barrières COVID19 ne sont ni échangeables, ni remboursables.
Sauf stipulation contraire mentionnée sur les factures, les factures émises par Juste à temps seront payables à la date de réception par le client. Juste à temps n’entend consentir aucun escompte pour paiement comptant ou à une date antérieure à celle contractuellement prévue.
En cas de retard de paiement, Juste à temps pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Conformément à l’article L.441-6 du code de commerce, toute somme non payée à l’échéance indiquée sur la facture pourra entraîner de plein droit :
- la déchéance du terme pour toute somme restant due et son exigibilité immédiate.
- l’application de pénalités de retard dont le montant est égal à trois fois le taux de l’intérêt légal.
- le versement d‘une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d‘un montant de 40 euros, sans préjudice du droit de réclamer une indemnité complémentaire si les frais de recouvrement supportées par Juste à temps devaient excéder ce montant.
En outre, Juste à temps se réserve le droit de demander toutes garanties à tout moment au client, et de remettre en cause tout délai de paiement consenti notamment en cas de dégradation de la solvabilité du client. Juste à Temps se réserve également le droit de demander un paiement à la commande (par carte bancaire, par chèque ou par virement).
Le client souhaitant bénéficier de conditions de paiement personnalisées
est invité à contacter le service client de Juste à temps au :
0820 00 10 30 (0.095€ ht/min)
du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 ou
par email à :
contact@justeatemps.com
Le règlement peut se faire :
Par virement :
IBAN : FR18 3000 2007 7900 0000 0010 F63
BIC (adresse SWIFT) : CRLYFRPP
Par chèque :
A l’ordre de Juste à temps à adresser par courrier
24, rue du Noyer - Roissy en France - CS90025 - 95735 - ROISSY CDG Cedex 1
Par carte bancaire au téléphone :
0820 00 10 30 (0,095 € ht/min)
du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00
PARTICIPATION EFFORT ENVIRONNEMENTAL
Le montant des participations effort environnemental est de 3,90€ HT pour chaque commande.
Ces frais sont une participation aux frais liés au traitement de la commande, aux frais de manutention (de l’approvisionnement de nos stocks à l’entreposage chez le client dans le lieu de son choix), aux frais liés à la mise en place d’une logistique plus verte (emballage recyclable, formation a l’éco conduite, achat de VL et PL certifiés norme Euro 6), aux frais lié à la sélection de fabricants et fournisseurs menant une politique éco-responsable et sociétale
Les participations effort environnemental sont applicables à toute commande passée chez Juste à temps via www.justeatemps.com, par email,
(sur contact@justeatemps.com ou commandes@justeatemps.com ou tout autre email de la société Juste à temps),
par le service 0820 00 10 30 (0,095 € ht/min), par le service commercial, par bon de commande,
par fax, ou par tout autre moyen servant à prendre et confirmer une commande.
Ces participations effort environnemntal sont clairement indiquées lors de la première étape de validation du panier sur le site www.justeatemps.com,
par retour d’email pour toute commande, ou par téléphone de vive voix.
Ce montant apparaît en sus du montant de vos produits, et de vos éventuels frais de livraison et frais de services supplémentaires. Ils ne sont pas inclus dans le calcul de la GST (Garantie Sérénité Totale, voir article correspondant).
GARANTIE SÉRÉNITÉ TOTALE
La garantie sérénité totale vous permet de remplacer sans frais les articles qui ne vous donnerait pas entière satisfaction, et ce jusqu’à 15 jours après leur livraison.
Le remplacement se fait par simple appel de votre part au service client de Juste à temps au 0820 00 10 30(0,095 € ht/min)
Tout produit dont l'emballage a été ouvert subira une décote pouvant aller de 15 à 25 % en fonction du type de produit.
Tout produit consommé même en partie ne pourra pas être remboursé. Tout appareil électrique sera récupéré dans son emballage d’origine. La garantie ne s’applique que si le produit n’a subi aucune dégradation.
Toute l'organisation, les frais d'échange et de transport sont à la charge de juste à temps.
La garantie sérénité totale, appliquée sur votre commande, représente un montant de 3% du total hors taxes de la commande avec un minimum de facturation de 2.90 € HT et un maximum de 9.90 € HT par commande.
Cependant, si vous ne souhaitez pas bénéficier de cette garantie, il vous suffit de l'indiquer en décochant l'option dans votre panier.
LA LIVRAISON
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
Juste à Temps ne procédera à aucune livraison en dehors de la France métropolitaine(Hors Dom-Tom et Corse).
Pour toute demande en dehors de cette zone géographique, merci de nous contacter au :
0820 00 10 30 (0.095€ ht/min)
du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 ou
par email à :
contact@justeatemps.com
Coûts et délais de livraison :
Juste à Temps vous propose différents modes de livraison, consultez les coûts et les délais cliquez :
ici
Un forfait manutention pourra s'ajouter à vos coûts de livraison, si vous souhaitez être livré dans un endroit difficile d'accès. Voir les détails du forfait manutention dans ces présentes conditions générales de vente.
LE REMBOURSEMENT
Si votre produit (hors produits geste barrière COVID19) ne correspond pas à votre attente, vous pouvez nous le retourner dans son emballage d'origine, en parfait état, dans les 10 jours suivant sa réception par vos soins.
Nous nous engageons à vous l'échanger ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser par chèque dans les 10 jours après sa réception par nos soins.
Dans le cadre de la lutte contre le COVID19, les commandes font l'objet d'un bon de commande spécifique et obligent notre société Juste à temps à payer intégralement les produits, à l'étranger, pour le compte des clients. C'est pourquoi toute commande de produits gestes barrières n'est ni modifiable, ni remboursable, ni annulable.
Les retours sont à effectuer à Juste à temps, 24, rue du Noyer - Roissy en France - CS90025 - 95735 - ROISSY CDG Cedex 1.
LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou être informé également de nos offres par téléphone, courrier ou e-mail.
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous prévenir par e-mail à :
contact@justeatemps.com en nous mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, et numéro client éventuellement.
LA RESPONSABILITÉ
Juste à temps ne saurait être tenu pour responsable de l'inéxecution d'une commande en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle.
LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site sont la propriété exclusive de Juste à Temps ou de ses fournisseurs.
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LES TEXTES APPLICABLES - JURIDICTION
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre du fonctionnement habituel du site Justeatemps.com, nous sommes amenés à stocker des informations nécessaires à notre relation commerciale avec le client. Ces informations sont décrites exhaustivement ici : nous n'enregistrons pas d'information à votre insu.
Afin de permettre une commande et un suivi efficace, nous stockons en base de données les informations suivantes :
- Nom et prénom, titre, pseudonyme.
- Adresse postale complète: numéro, rue, ville, code postal, pays.
- Numéros de téléphone fixe et mobile.
- Avis, questions et réponses publiées sur le site.
- Paniers remplis, devis reçus et commandes effectuées.
- Mails avec le service client.
En effet, ces données sont nécessaires pour :
- Remplir nos obligations légales de lutte contre le blanchiment d'argent, la fraude et le terrorisme, en s'assurant de l'identité et de l'adresse des personnes.
- Expédier les produits lorsque l'achat se fait en ligne.
- Permettre à nos conseillers de clientèle de vous offrir un conseil personnalisé en consultant votre historique d'achats et de devis.
justeatemps.com stocke ces données uniquement sur des serveurs achetés ou loués par ses soins. Ces serveurs sont hébergés auprès de nos partenaires d'hébergement, Oxalide (France), Gandi (France) et NeoPost (France). Aucune donnée n'est stockée hors de l'Union Européenne.
Les données d’activité du compte (achats, devis, factures, transports) sont conservées pendant 10 ans révolus après la survenue de l’évènement.
Cette durée est requise par la loi française qui demande de conserver pendant 10 ans, à titre probatoire, les éléments liés à la facturation (article L. 123-22 alinéa 2 du code de commerce).
Ces données ne sont vendues à aucun prestataire externe.
LES MODIFICATIONS DE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Juste à temps se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales
LE FORFAIT MANUTENTION
Un forfait manutention pourra s’appliquer en plus des frais de livraison, si les conditions sur le lieu de livraison nécessitent une manutention manuelle pour le déchargement de vos marchandises (accès difficile, marches, livraison à l’étage ou au sous-sol sans ascenseur).
Les conditions de livraison précises seront demandés lors de votre inscription. Si un forfait manutention doit s’appliquer, vous serez prévenu par téléphone.
Ce surcoût manutention ne peut être appliqué sans votre accord préalable. Si vous ne souhaitez pas subir ce surcoût pénibilité, la livraison se fera à l’endroit accessible au seuil de votre magasin ou dans l’enceinte de votre établissement industriel ou commercial. Ce forfait s’appliquera dès votre première commande, si les conditions spécifiques de livraison ont bien été renseignés.
Si lors de votre inscription, les informations de livraison n’ont pas été clairement spécifiés, le chauffeur-livreur n’est pas dans l’obligation de décharger les marchandises au lieu exact prévu initialement.
Sa seule obligation est de vous livrer à un endroit accessible au seuil du magasin, ou dans l’enceinte de votre établissement industriel ou commercial.
Le forfait manutention dépend de plusieurs facteurs comme le nombre de marches, le volume et le poids de la marchandise à décharger.
Pour en savoir plus, contactez nos conseillers au
0820 00 10 30 (0,095 € ht/min)
du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00
ou
par e-mail à :
contact@justeatemps.com
Ce forfait manutention ne peut s’appliquer que pour une livraison standard, express ou sur rendez-vous dans les départements 75, 92, 93 et 94.
Pour les livraisons dans les autres départements, la livraison se fera uniquement dans les lieux accessibles ne nécessitant pas de manutention manuelle, ou le cas échéant au seuil de votre magasin ou dans l’enceinte de votre établissement industriel ou commercial.
